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HomeÉtude contribuant à une évaluation d'impact concernant une possible proposition législative pour un programme d'action de l'Union européenne pour la fiscalité pour la période post-2020
Document de synthèse
Étude contribuant à une évaluation d'impact concernant une possible proposition législative pour un programme d'action de l'Union européenne pour la fiscalité pour la période post-2020
Document de synthèse
Métadonnées de la publication
Ce document est le document de synthèse du Rapport final relatif à l’étude « contribuant à une évaluation d’impact concernant une possible proposition législative pour un programme d’action de l’Union européenne pour la fiscalité pour la période post-2020 » réalisée pour la Commission européenne, Direction générale de la fiscalité et de l’Union douanière. Partant du contexte du programme Fiscalis actuel, cette étude a dans un premier temps déterminé les tendances globales et fiscales qui vont se matérialiser ces prochaines années et leurs influences sur le fonctionnement des administrations fiscales. À partir de là, l’étude a défini les objectifs que le programme post-2020 devrait idéalement cibler et une panoplie d’options stratégiques qui favoriseraient ces objectifs. L’étude a ensuite évalué les impacts potentiels des options stratégiques sur différentes dimensions et les a comparés à l’aune de critères d’évaluation spécifiques. Enfin, l’étude a classé les options et conclu avec les principaux éléments que devrait conserver le futur programme Fiscalis.
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Deloitte , Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière (Commission européenne)
- Thèmes: Fiscalité
- Sujet: administration fiscale , coopération fiscale européenne , fiscalité , politique fiscale , programme d'action , programme de l'UE , État membre UE
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| ISSN | ISBN 978-92-79-96836-5 | DOI 10.2778/074421 | Numéro de catalogue KP-05-18-023-FR-N |
- Released on EU Publications:
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