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RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la mise en oeuvre du règlement (UE) 2021/784 relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de la migration et des affaires intérieures (Commission européenne)
- Sujet: application du droit de l'UE , contenu numérique , coopération transfrontalière , diffusion de l'information , Internet , liberté d'expression , lutte contre le crime , marché unique numérique , prestation de services , terrorisme
- COMNAT : COM_2024_0064_FIN
- IMMC : COM(2024)64 final
- CELEX : 52024DC0064
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