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Règlement (UE) n ° 1171/2014 de la Commission du 31 octobre 2014 modifiant et corrigeant les annexes I, III, VI, IX, XI et XVII de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Règlement (UE) n ° 1171/2014 de la Commission du 31 octobre 2014 modifiant et corrigeant les annexes I, III, VI, IX, XI et XVII de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: certification communautaire , harmonisation des normes , spécification technique , sécurité des transports , véhicule à moteur , équipement de véhicule
- CELEX : 32014R1171
- OJ : JOL_2014_315_R_0002
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