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Rectificatif au règlement (UE, Euratom) 2020/2092 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relatif à un régime général de conditionnalité pour la protection du budget de l’Union (JO L 433 I du 22.12.2020)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne , Parlement européen
- Sujet: budget de l'UE , critère d'éligibilité , exécution du budget , gestion financière , politique budgétaire , État de droit , État membre UE
- CELEX : 32020R2092R(04)
- OJ : L_202390149
- IMMC : ST 14844 2023 INIT
- ELI : reg/2020/2092/corrigendum/2023-12-05/oj
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2390149FR |
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