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Affaire T-126/11 P: Pourvoi formé le 3 mars 2011 par Luigi Marcuccio contre l’arrêt rendu le 14 décembre 2010 par le Tribunal de la fonction publique dans l’affaire F-1/10, Luigi Marcuccio/Commission européenne
Affaire T-126/11 P: Pourvoi formé le 3 mars 2011 par Luigi Marcuccio contre l’arrêt rendu le 14 décembre 2010 par le Tribunal de la fonction publique dans l’affaire F-1/10, Luigi Marcuccio/Commission européenne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: assurance maladie , dépense de santé , fonctionnaire européen , recours du personnel , remboursement , Tribunal de la fonction publique
- OJ : JOC_2011_120_R_0017_01
- CELEX : 62011TN0126
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