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Avis de la Banque centrale européenne du 3 avril 2008 sollicité par sollicité par le Conseil de l'Union européenne sur une proposition de règlement du Conseil relatif à l'application du protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs annexé au traité instituant la Communauté européenne (CON/2008/15)
Avis de la Banque centrale européenne du 3 avril 2008 sollicité par sollicité par le Conseil de l'Union européenne sur une proposition de règlement du Conseil relatif à l'application du protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs annexé au traité instituant la Communauté européenne (CON/2008/15)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Banque centrale européenne
- Sujet: administration publique , Banque centrale européenne , dette publique , déficit , protocole (UE) , traité sur l'Union européenne
- CELEX : 52008AB0015
- OJ : JOC_2008_088_R_0001_01
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