Publications Office of the EU
Avis du CES sur la Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur le régime général et la structure des droits d'accises dans le Marché intérieur - (COM90) 430 final -; le Projet de proposition de directive du Conseil relative au régime général, ainsi qu'à la détention et à la circulation des produits soumis à accise - COM(90) 431 final -; la Proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation de la structure des droits d'accises sur les boissons alcooliques et sur l'alcool contenu dans d'autres produits - COM(90) 432 final -; La Proposition de directive du Conseil modifiant les directives 72/464/CEE et 79/32/CEE du Conseil concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés - COM(90) 433 final -; et la Proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des structures des accises sur les huiles minérales - COM(90) 434 final - ECO/140
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