Avis du CES sur la Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur le régime général et la structure des droits d'accises dans le Marché intérieur - (COM90) 430 final -; le Projet de proposition de directive du Conseil relative au régime général, ainsi qu'à la détention et à la circulation des produits soumis à accise - COM(90) 431 final -; la Proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation de la structure des droits d'accises sur les boissons alcooliques et sur l'alcool contenu dans d'autres produits - COM(90) 432 final -; La Proposition de directive du Conseil modifiant les directives 72/464/CEE et 79/32/CEE du Conseil concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés - COM(90) 433 final -; et la Proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des structures des accises sur les huiles minérales - COM(90) 434 final - ECO/140