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Règlement (CE) n° 3627/93 de la Commission du 28 décembre 1993 concernant l'arrêt de la pêche du sébaste par les navires battant pavillon d'un État membre
Règlement (CE) n° 3627/93 de la Commission du 28 décembre 1993 concernant l'arrêt de la pêche du sébaste par les navires battant pavillon d'un État membre
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: capture autorisée , droit de pêche , pavillon de navire , poisson de mer , quota de pêche , État membre UE
- CELEX : 31993R3627
- OJ : JOL_1993_329_R_0001_015
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