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Règlement (CEE) no 1006/85 de la Commission du 15 avril 1985 modifiant les limites quantitatives fixées à l' importation de certains produits textiles originaires de Pologne
Règlement (CEE) no 1006/85 de la Commission du 15 avril 1985 modifiant les limites quantitatives fixées à l' importation de certains produits textiles originaires de Pologne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: Pologne , produit textile , restriction quantitative
- CELEX : 31985R1006
- OJ : JOL_1985_108_R_0005_008
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