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HomeAides directes à la vache allaitante ainsi qu’à la brebis et à la chèvre dans le cadre de la mise en oeuvre partielle du régime de paiement unique. Rapport spécial n° 11, 2012
Aides directes à la vache allaitante ainsi qu’à la brebis et à la chèvre dans le cadre de la mise en oeuvre partielle du régime de paiement unique. Rapport spécial n° 11, 2012
Métadonnées de la publication
La réforme de la PAC de 2003 a supprimé le lien entre le paiement d’une subvention et une production agricole donnée et a introduit un nouveau régime d’aides directes «découplées» de l’UE – le régime de paiement unique (RPU). Lorsqu’ils estimaient que le passage au RPU risquait de perturber les marchés agricoles ou d’entraîner l’abandon de la production, les états membres avaient la possibilité de déroger à la règle du découplage et de conserver en l’état une part d’aides directes dans certains secteurs. Cela a notamment été le cas pour les primes à la vache allaitante ainsi qu’à la brebis et à la chèvre. Le rapport spécial présente les résultats de l’audit relatif à ces primes effectué par la cour. Celui-ci visait à déterminer dans quelle mesure les aides directes à la vache allaitante ainsi qu’à la brebis et à la chèvre étaient, d’une part, centrées, dans les états membres, sur les régions qui en ont le plus besoin et, d’autre part, efficaces pour assurer le maintien de la production et, par suite, pour permettre d’éviter les effets négatifs sur le plan social, économique et environnemental.
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour des comptes européenne
- Thèmes: Politique agricole , Finances communautaires
- Sujet: aide à l'agriculture , avis Cour des comptes , politique agricole commune , réforme de la PAC , régime de paiement unique , élevage
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Papier
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| ISSN 1831-0850 | ISBN 978-92-9237-740-3 | DOI 10.2865/24750 | Numéro de catalogue QJ-AB-12-010-FR-C |
- Released on EU Publications:
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