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QUESTION ECRITE no 2454/95 de Jaak VANDEMEULEBROUCKE à la Commission. Fermeture de Lee Europe (Ypres) - Application de la résolution du Parlement européen du 13 juillet 1995
QUESTION ECRITE no 2454/95 de Jaak VANDEMEULEBROUCKE à la Commission. Fermeture de Lee Europe (Ypres) - Application de la résolution du Parlement européen du 13 juillet 1995
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen , VANDEMEULEBROUCKE
- Sujet: aide de l'UE , aide de l'État , application du droit de l'UE , cofinancement , développement industriel , Fonds structurel , industrie du vêtement , Irlande
- CELEX : 91995E002454
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