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Produits dérivés négociés de gré à gré, contreparties centrales et référentiels centraux ***I Résolution législative du Parlement européen du 29 mars 2012 sur la proposition de règlement du Parlement europﾩen et du Conseil sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (COM(2010)0484 – C7-0265/2010 – 2010/0250(COD))
P7_TC1-COD(2010)0250 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 29 mars 2012 en vue de l’adoption du règlement (UE) n ° …/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux
Produits dérivés négociés de gré à gré, contreparties centrales et référentiels centraux ***I Résolution législative du Parlement européen du 29 mars 2012 sur la proposition de règlement du Parlement europﾩen et du Conseil sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (COM(2010)0484 – C7-0265/2010 – 2010/0250(COD))
P7_TC1-COD(2010)0250 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 29 mars 2012 en vue de l’adoption du règlement (UE) n ° …/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission des affaires juridiques (Commission du PE) , Commission l’industrie, de la recherche et de l’énergie (Commission du PE) , Commission économique et monétaire (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: contrat , contrôle administratif , instrument financier , marché à terme , réglementation financière , transaction financière
- OJ : JOC_2013_257_E_0096_01
- CELEX : 52012AP0106
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