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Arrêt de la Cour (deuxième chambre), du 16 octobre 1980, dans l'affaire 816-79 (demande de décision préjudicielle du Finanzgericht de Brème): société Klaus Mecke & Co., à Brème, contre Hauptzollamt de Brème-Est
Arrêt de la Cour (deuxième chambre), du 16 octobre 1980, dans l'affaire 816-79 (demande de décision préjudicielle du Finanzgericht de Brème): société Klaus Mecke & Co., à Brème, contre Hauptzollamt de Brème-Est
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- OJ : JOC_1980_297_R_0002_01
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