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Question écrite P-0489/10 posée par Marianne Thyssen (PPE) à la Commission. Restructuration de GM/OPEL — prévention de distorsions du marché provoquées par l'octroi indû d'aides publiques
Question écrite P-0489/10 posée par Marianne Thyssen (PPE) à la Commission. Restructuration de GM/OPEL — prévention de distorsions du marché provoquées par l'octroi indû d'aides publiques
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: aide à la restructuration , Belgique , cessation d'activité , contrôle des aides d'État , industrie automobile , province d'Anvers , restriction à la concurrence
- CELEX : 92010E000489
- EP : P7_QP(2010)0489
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