For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
QUESTION ECRITE no 439/93 de José VALVERDE LÓPEZ à la Commission. Non-respect par l' Espagne de la directive relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures
QUESTION ECRITE no 439/93 de José VALVERDE LÓPEZ à la Commission. Non-respect par l' Espagne de la directive relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen , VALVERDE LOPEZ
- Sujet: application du droit de l'UE , Conseil de l'Union européenne , contrat public , directive CE , Espagne , marché de fournitures , normalisation , procédure administrative
- CELEX : 91993E000439
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues