 |
Veuillez noter que ce site Web fera l'objet de mises à jour cette semaine. Par conséquent, les utilisateurs peuvent rencontrer des instabilités et des fonctionnalités limitées. Nous nous excusons pour la gêne occasionnée |
For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Affaire C-653/20 P: Pourvoi formé le 2 décembre 2020 par Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle contre l’arrêt du Tribunal (première chambre) rendu le 23 septembre 2020 dans l’affaire T-174/19, Guillaume Vincenti/EUIPO
Affaire C-653/20 P: Pourvoi formé le 2 décembre 2020 par Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle contre l’arrêt du Tribunal (première chambre) rendu le 23 septembre 2020 dans l’affaire T-174/19, Guillaume Vincenti/EUIPO
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: appréciation du personnel , assistant , droit à la justice , droits de la défense , maladie chronique , procédure disciplinaire , promotion professionnelle , statut des fonctionnaires de l’UE , échelle des salaires
- IMMC : PV-C-0653-2020
- CELEX : 62020CN0653
- OJ : JOC_2021_148_R_0006
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues