 |
Veuillez noter que ce site Web fera l'objet de mises à jour cette semaine. Par conséquent, les utilisateurs peuvent rencontrer des instabilités et des fonctionnalités limitées. Nous nous excusons pour la gêne occasionnée |
For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
2009/455/CE: Décision n o 2/2008 du 16 mai 2008 du Comité mettant à jour les références juridiques dans l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité
2009/455/CE: Décision n o 2/2008 du 16 mai 2008 du Comité mettant à jour les références juridiques dans l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Communauté européenne , Suisse
- Sujet: accord (UE) , label de qualité , méthode d'évaluation , principe de reconnaissance mutuelle , qualité du produit , révision d'accord , Suisse
- OJ : JOL_2009_158_R_0001_01
- CELEX : 22009D0455
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues