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Décision du Comité mixte de l’EEE no 76/2024 du 15 mars 2024 modifiant l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE [2024/1629]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Comité mixte CEE–EEE (Espace économique européen)
- Sujet: carburant , combustible , Espace économique européen , Mécanisme UE d'échange de droits d'émission , permis de pollution négociable , quota d'émission , réduction des émissions de gaz , révision d'accord , système d'information , transport aérien , transport maritime
- ELI : dec/2024/1629/oj
- OJ : L_202401629
- CELEX : 22024D1629
- IMMC : PUB(2024)288/3342969
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2401629FR |
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