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Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux transferts de déchets, modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056 et abrogeant le règlement (CE) nº 1013/2006 Adoption de l'acte législatif 4015e session du CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE (Environnement) Bruxelles, le 25 mars 2024
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- IMMC : ST 8289 2024 INIT
- CONSIL : ST_8289_2024_INIT
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