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Accord entre la Communauté européenne et la République de Kiribati concernant la pêche dans la zone de pêche de Kiribati - Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord entre la Communauté européenne et la République de Kiribati concernant la pêche dans la zone de pêche de Kiribati
Accord entre la Communauté européenne et la République de Kiribati concernant la pêche dans la zone de pêche de Kiribati - Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord entre la Communauté européenne et la République de Kiribati concernant la pêche dans la zone de pêche de Kiribati
Partie d'un ensemble
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Communauté européenne , Kiribati
- Sujet: accord bilatéral , accord de pêche , bateau de pêche , contrepartie d'accord , Kiribati , ratification d'accord , zone de pêche
- CELEX : 22003A0522(01)
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