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QUESTION ECRITE NO 1147/82 DE M . JENS-PETER BONDE A LA COMMISSION: LIMITATION DE LA QUANTITE DE SUCRE QUE PEUVENT APPORTER LES VOYAGEURS SE RENDANT AU DANEMARK
QUESTION ECRITE NO 1147/82 DE M . JENS-PETER BONDE A LA COMMISSION: LIMITATION DE LA QUANTITE DE SUCRE QUE PEUVENT APPORTER LES VOYAGEURS SE RENDANT AU DANEMARK
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): BONDE , Parlement européen
- Sujet: Danemark , franchise fiscale , importation , marché intérieur , sucre , voyageur
- CELEX : 91982E001147
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