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Règlement (UE) n ° 1393/2013 de la Commission du 13 décembre 2013 interdisant la pêche du sébaste de l’Atlantique dans les eaux de l’Union et internationales de la zone V ainsi que dans les eaux internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon de l’Espagne
Règlement (UE) n ° 1393/2013 de la Commission du 13 décembre 2013 interdisant la pêche du sébaste de l’Atlantique dans les eaux de l’Union et internationales de la zone V ainsi que dans les eaux internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon de l’Espagne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: Açores , capture par espèce , droit de pêche , eaux de l'UE , eaux internationales , Espagne , Groenland , Islande , pavillon de navire , poisson de mer , pêche maritime , quota de pêche , zone de capture , Îles Féroé
- CELEX : 32013R1393
- OJ : JOL_2013_349_R_0046_01
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