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Règlement (CEE) n° 625/90 du Conseil du 12 mars 1990 fixant, pour la période allant du 1er mars au 30 juin 1990, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon japonais dans les eaux sous souveraineté ou sous juridiction du Portugal
Règlement (CEE) n° 625/90 du Conseil du 12 mars 1990 fixant, pour la période allant du 1er mars au 30 juin 1990, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon japonais dans les eaux sous souveraineté ou sous juridiction du Portugal
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: eaux territoriales , gestion des pêches , Japon , Portugal
- OJ : JOL_1990_069_R_0001_017
- CELEX : 31990R0625
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