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Règlement (CEE) n° 3696/86 de la Commission du 3 décembre 1986 prorogeant le règlement (CEE) n° 2826/77 instituant un formulaire de déclaration de transit communautaire pouvant être utilisé dans un système de traitement automatique ou électronique des informations
Règlement (CEE) n° 3696/86 de la Commission du 3 décembre 1986 prorogeant le règlement (CEE) n° 2826/77 instituant un formulaire de déclaration de transit communautaire pouvant être utilisé dans un système de traitement automatique ou électronique des informations
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: formulaire , traitement de l'information , échange intra-UE
- CELEX : 31986R3696
- OJ : JOL_1986_341_R_0013_01
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