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QUESTION No 111 (H-0143/95) de James PROVAN à la Commission. Rapport de la Commission sur les inspections halieutiques
QUESTION No 111 (H-0143/95) de James PROVAN à la Commission. Rapport de la Commission sur les inspections halieutiques
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen , PROVAN
- Sujet: application du droit de l'UE , contrôle des pêches , rapport d'activité
- CELEX : 91995H000143
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