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Document de travail de la Section des affaires économiques, financières et monétaires sur la Proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des structures des accises sur les huiles minérales - ECO/140E
Partie d'un ensemble
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Comité économique et social européen
- EESCARCH : EESC.06.0200.020.0140_12
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