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Règlement (CEE) n° 1979/90 de la Commission du 10 juillet 1990 déterminant les montants des aides fixés en écus par le Conseil dans le secteur des semences et réduits en conséquence du réalignement monétaire du 5 janvier 1990
Règlement (CEE) n° 1979/90 de la Commission du 10 juillet 1990 déterminant les montants des aides fixés en écus par le Conseil dans le secteur des semences et réduits en conséquence du réalignement monétaire du 5 janvier 1990
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide complémentaire aux produits , semence
- CELEX : 31990R1979
- OJ : JOL_1990_179_R_0013_033
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