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QUESTION ECRITE NO 663/84 DE M. LUC BEYER DE RYKE AU CONSEIL: POLOGNE - MESURES D' AMNISTIE - "SOLIDARITE"
QUESTION ECRITE NO 663/84 DE M. LUC BEYER DE RYKE AU CONSEIL: POLOGNE - MESURES D' AMNISTIE - "SOLIDARITE"
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): BEYER DE RYKE , Parlement européen
- Sujet: droit pénal , droits de l'homme , droits fondamentaux , détenu , OSCE , Pologne , syndicat
- CELEX : 91984E000663
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