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Affaire C-201/09 P: Pourvoi formé le 8 juin 2009 par ArcelorMittal Luxembourg SA contre l’arrêt du Tribunal de Première Instance (septième chambre) rendu le 31 mars 2009 dans l’affaire T-405/06, ArcelorMittal Luxembourg e.a./Commission
Affaire C-201/09 P: Pourvoi formé le 8 juin 2009 par ArcelorMittal Luxembourg SA contre l’arrêt du Tribunal de Première Instance (septième chambre) rendu le 31 mars 2009 dans l’affaire T-405/06, ArcelorMittal Luxembourg e.a./Commission
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: Commission européenne , droit de la concurrence , fixation des prix , Luxembourg , produit sidérurgique , restriction à la concurrence , Tribunal (UE) , voie de recours , échange d'information
- OJ : JOC_2009_205_R_0019_02
- CELEX : 62009CN0201
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