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QUESTION ECRITE n° 3122/92 des Députés Jean-Marie ALEXANDRE et Bernard FRIMAT à la Commission. Compatibilité entre les fonctions de commissaire européen et certaines activités professionnelles à caractère privé
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Parliament , ALEXANDRE , FRIMAT
- Sujet: cessation d'emploi , commissaire européen , double occupation , déontologie professionnelle , entreprise privée , secret professionnel
- CELEX : 91992E003122
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