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Règlement (CEE) n° 1188/81 du Conseil, du 28 avril 1981, établissant des règles générales relatives à l' octroi de restitutions adaptées pour les céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses ainsi que les critères de fixation de leur montant, et modifiant le règlement (CEE) n° 3035/80 en ce qui concerne certaines marchandises ne relevant pas de l' annexe II du traité
Règlement (CEE) n° 1188/81 du Conseil, du 28 avril 1981, établissant des règles générales relatives à l' octroi de restitutions adaptées pour les céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses ainsi que les critères de fixation de leur montant, et modifiant le règlement (CEE) n° 3035/80 en ce qui concerne certaines marchandises ne relevant pas de l' annexe II du traité
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: boisson alcoolisée , exportation (UE) , produit à base de céréales , restitution à l'exportation
- OJ : JOL_1981_121_R_0003_005
- CELEX : 31981R1188
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