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Règlement délégué (UE) 2015/560 de la Commission du 15 décembre 2014 complétant le règlement (UE) n o  1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le régime d'autorisations de plantations de vigne
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Règlement délégué (UE) 2015/560 de la Commission du 15 décembre 2014 complétant le règlement (UE) n o  1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le régime d'autorisations de plantations de vigne

Métadonnées de la publication

  • Publié:
  • Service(s) auteur(s):
  • CONSOLIDATION : 2015R0560/20180303_0010010
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