For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
QUESTION NO 83 DE M. ROGALLA (H-408/88) A LA COMMISSION: FACILITATION DES CONTROLES AU FRANCHISSEMENT DES FRONTIERES
QUESTION NO 83 DE M. ROGALLA (H-408/88) A LA COMMISSION: FACILITATION DES CONTROLES AU FRANCHISSEMENT DES FRONTIERES
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen , ROGALLA
- Sujet: Allemagne , Belgique , contrôle de douane , formalité douanière , France , frontière , libre circulation des personnes , Luxembourg , Pays-Bas , pouvoir de contrôle
- CELEX : 91988H000408
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues