For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Affaire T-435/09: Recours introduit le 22 octobre 2009 — GL2006 Europe/Commission des Communautés européennes et Office européen de lutte anti-fraude
Affaire T-435/09: Recours introduit le 22 octobre 2009 — GL2006 Europe/Commission des Communautés européennes et Office européen de lutte anti-fraude
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: audit , changement technologique , Commission européenne , contrôle financier , financement de l'UE , Office européen de lutte antifraude , programme de l'UE , remboursement , résiliation de contrat , voie de recours
- OJ : JOC_2010_011_R_0030_02
- CELEX : 62009TN0435
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues