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Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 8 juin 2000 dans l'affaire C-400/98 (demande de décision préjudicielle du Bundesfinanzhof): Finanzamt Goslar contre Brigitte Breitsohl ("Taxes sur le chiffre d'affaires — Système commun de taxe sur la valeur ajoutée — Articles 4, 17 et 28 de la sixième directive 77/388/CEE — Qualité d'assujetti et exercice du droit à déduction en cas d'échec de l'activité économique envisagée, antérieur à la première fixation de la TVA — Livraisons de bâtiments et du sol y attenant — Possibilité de limiter l'option pour la taxation aux seuls bâtiments à l'exclusion du sol")
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