For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Règlement (CEE) n° 1532/93 de la Commission du 18 juin 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 7 (numéro d'ordre 40.0070) originaires de Malaysia, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil
Règlement (CEE) n° 1532/93 de la Commission du 18 juin 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 7 (numéro d'ordre 40.0070) originaires de Malaysia, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: Malaisie , produit textile , rétablissement des droits de douane , tarif préférentiel , vêtement
- OJ : JOL_1993_151_R_0014_030
- CELEX : 31993R1532
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues