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QUESTION ECRITE no 2153/96 de Ian WHITE au Conseil. Procédure de discussion d'urgence au Conseil
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Parliament , WHITE
- Sujet: Conseil de l'Union européenne , coopération institutionnelle , Parlement européen , procédure de consultation , proposition (UE)
- CELEX : 91996E002153
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