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QUESTION ECRITE no 3252/93 des députes Agostino MANTOVANI , Franco BORGO , Nino PISONI , Giuseppe MOTTOLA , Felice CONTU à la Commission. Différences de prix injustifiées des combustibles de chauffage et de l' énergie électrique destinés aux productions agricoles
QUESTION ECRITE no 3252/93 des députes Agostino MANTOVANI , Franco BORGO , Nino PISONI , Giuseppe MOTTOLA , Felice CONTU à la Commission. Différences de prix injustifiées des combustibles de chauffage et de l' énergie électrique destinés aux productions agricoles
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): BORGO , CONTU , MANTOVANI Mario , MOTTOLA , Parlement européen , PISONI NINO
- Sujet: accise , chauffage , coût de production , gazole , harmonisation fiscale , prix de l'énergie , production agricole , restriction à la concurrence , énergie électrique
- CELEX : 91993E003252
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