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Loi du 27 juin 2018 instituant le juge aux affaires familiales, portant réforme du divorce et de l’autorité parentale et portant modification :\n1. du Nouveau Code de procédure civile ;\n2. du Code civil ;\n3. du Code pénal ;\n4. du Code de la sécurité sociale ;\n5. du Code du travail ;\n6. de la loi modifiée du 11 novembre 1970 sur les cessions et saisies des rémunérations de travail ainsi que des pensions et rentes ;\n7. de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire ;\n8. de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse ;\n9. de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d’assurance ;\n10. de la loi modifiée du 9 juillet 2004 relative aux effets légaux de certains partenariats ;\n11. de la loi du 27 juin 2017 arrêtant un programme pluriannuel de recrutement dans la magistrature et portant modification de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire.
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