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Règlement (UE) n ° 742/2010 de la Commission du 17 août 2010 modifiant le règlement (UE) n ° 1272/2009 portant modalités communes d’application du règlement (CE) n ° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l’achat et la vente de produits agricoles dans le cadre de l’intervention publique
Règlement (UE) n ° 742/2010 de la Commission du 17 août 2010 modifiant le règlement (UE) n ° 1272/2009 portant modalités communes d’application du règlement (CE) n ° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l’achat et la vente de produits agricoles dans le cadre de l’intervention publique
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: achat d'intervention , adjudication de marché , livraison , organisme d'intervention , produit agricole , qualité du produit , stockage
- OJ : JOL_2010_217_R_0004_01
- CELEX : 32010R0742
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