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93/120/CEE: Décision de la Commission, du 23 décembre 1992, relative au plan de régionalisation présenté par la France dans le cadre du règlement (CEE) n° 1765/92 du Conseil (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)
93/120/CEE: Décision de la Commission, du 23 décembre 1992, relative au plan de régionalisation présenté par la France dans le cadre du règlement (CEE) n° 1765/92 du Conseil (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide régionale , céréale , France , planification régionale , plante oléagineuse , rendement agricole
- CELEX : 31993D0120
- OJ : JOL_1993_048_R_0062_059
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