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OJ COMMISSION 385e REUNION P.13 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 14 décembre 1966 - Examen du memorandum des Commissions et de la Haute Autorité concernant la révision de la Convention de Berne sur les droits d'auteurs (doc. SEC(66) 3919)
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