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Décision (UE) 2022/1842 du Conseil du 20 septembre 2022 sur la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du conseil ministériel de la Communauté de l’énergie en ce qui concerne l’intégration du règlement (UE) 2022/1032 du Parlement européen et du Conseil sur le stockage de gaz dans l’acquis de la Communauté de l’énergie
Décision (UE) 2022/1842 du Conseil du 20 septembre 2022 sur la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du conseil ministériel de la Communauté de l’énergie en ce qui concerne l’intégration du règlement (UE) 2022/1032 du Parlement européen et du Conseil sur le stockage de gaz dans l’acquis de la Communauté de l’énergie
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: Communauté de l’énergie , coopération énergétique , distribution du gaz , gaz naturel , indépendance énergétique , organisation internationale , politique énergétique de l'UE , réserve stratégique , stockage des hydrocarbures , sécurité d'approvisionnement
- OJ : JOL_2022_254_R_0003
- IMMC : ST 12060 2022 INIT
- CELEX : 32022D1842
- ELI : dec/2022/1842/oj
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