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Avis à l'attention des personnes et entités auxquelles s'appliquent les mesures prévues par la décision 2011/235/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2023/727 du Conseil, et par le règlement (UE) n° 359/2011 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2023/721 du Conseil, concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran 2023/C 120/04
Avis à l'attention des personnes et entités auxquelles s'appliquent les mesures prévues par la décision 2011/235/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2023/727 du Conseil, et par le règlement (UE) n° 359/2011 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2023/721 du Conseil, concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran 2023/C 120/04
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: Iran , mesure restrictive de l'UE , personne morale , personne physique , sanction internationale , sanction économique
- IMMC : ST 7482 2023 INIT
- OJ : JOC_2023_120_R_0004
- CELEX : 52023XG0403(03)
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