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Affaire C-254/10 P: Ordonnance de la Cour du 3 mars 2011 — Centre de Coordination Carrefour SNC/Commission européenne (Pourvoi — Régime d’aides en faveur des centres de coordination établis en Belgique — Conditions de recevabilité d’un recours en annulation — Notion d’ «intérêt à agir» — Autorité de la chose jugée)
Affaire C-254/10 P: Ordonnance de la Cour du 3 mars 2011 — Centre de Coordination Carrefour SNC/Commission européenne (Pourvoi — Régime d’aides en faveur des centres de coordination établis en Belgique — Conditions de recevabilité d’un recours en annulation — Notion d’ «intérêt à agir» — Autorité de la chose jugée)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: aide de l'État , Belgique , Commission européenne , contrôle des aides d'État , distribution commerciale , entreprise multinationale , recours en manquement
- OJ : JOC_2011_252_R_0008_02
- CELEX : 62010CB0254
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