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HomeAction de cohésion pour les réfugiés en Europe
Une flexibilité accrue, mais l’insuffisance des données compliquera l’évaluation de son efficacité à l’avenir. Rapport spécial 05, 2025
Métadonnées de la publication
Pour répondre aux défis migratoires résultant de la guerre en Ukraine, l’UE a progressivement adapté les règles de sa politique de cohésion, par l’adoption de l’action de cohésion pour les réfugiés en Europe (CARE). Nous avons examiné si les États membres avaient utilisé CARE et les fonds de la politique de cohésion disponibles afin de répondre aux besoins des réfugiés. Nous avons conclu que CARE avait aidé les États membres à utiliser les fonds de la politique de cohésion disponibles pour faire face à la crise. Toutefois, nous avons constaté que le suivi des fonds de la politique de cohésion ne couvre pas l’intégralité du soutien et de l’utilisation de CARE. Si la Commission élabore des propositions de nouvelles mesures ou modifications liées à une crise, nous lui recommandons de veiller à ce qu’il existe un système de suivi approprié comportant les données nécessaires pour en évaluer l’efficacité. Rapport spécial de la Cour des comptes européenne présenté en vertu de l’article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa, du TFUE.
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour des comptes européenne
- Thèmes: Finances communautaires
- Sujet: aide aux réfugiés , audit de la performance , Fonds de cohésion , question russo-ukrainienne , rapport , réfugié
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PDF
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| ISSN 1977-5695 | ISBN 978-92-849-4618-1 | DOI 10.2865/4237735 | Numéro de catalogue QJ-01-25-014-FR-N |
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Web version
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| ISSN 1977-5695 | ISBN 978-92-849-4617-4 | DOI 10.2865/0134610 | Numéro de catalogue QJ-01-25-014-FR-Q |
- Released on EU publications website:
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