Accord des représentants des gouvernements des Etats membres des Communautés européennes réunis au sein du Conseil, du 15 juillet 1974, complétant l'accord, du 5 mars 1973, concernant l'information de la Commission et des Etats membres en vue d'une harmonisation éventuelle, pour l'ensemble des Communautés, des mesures d'urgence relatives à la protection de l'environnement