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Affaire T-88/07: Recours introduit le 22 mars 2007 — Fabryka Samochodów Osobowych S.A./Commission des Communautés européennes
Affaire T-88/07: Recours introduit le 22 mars 2007 — Fabryka Samochodów Osobowych S.A./Commission des Communautés européennes
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: aide aux entreprises , aide de l'État , aide à la restructuration , Commission européenne , contrôle des aides d'État , industrie automobile , recours en annulation (UE) , restriction quantitative
- CELEX : C2007/117/44
- OJ : JOC_2007_117_R_NS044
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