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Question écrite E-0917/10 posée par Fiorello Provera (EFD) et Charles Tannock (ECR) à la Commission. Inspections de cargaisons en provenance et à destination d'Iran
Question écrite E-0917/10 posée par Fiorello Provera (EFD) et Charles Tannock (ECR) à la Commission. Inspections de cargaisons en provenance et à destination d'Iran
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: avion , bateau , bien à double usage , compétence des États membres , contrôle des exportations , contrôle à la frontière , Iran , non-prolifération nucléaire
- EP : P7_QE(2010)0917
- CELEX : 92010E000917
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