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Règlement (CE) n° 1944/2002 de la Commission du 31 octobre 2002 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Règlement (CE) n° 1944/2002 de la Commission du 31 octobre 2002 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide alimentaire , aide de l'UE , aide de l'État , céréale , restitution à l'exportation , riz
- CELEX : 32002R1944
- OJ : JOL_2002_299_R_0011_01
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